• 0
• Tous les articles , Votre entreprise en France ,
• 29 Mar

Dites-vous que créer son business en France n’est pas du tout compliqué. Certes, toutes les étapes à la création nécessitent tant d’efforts les unes que les autres. Mais il faut connaître ces démarches au bout des doigts et le tout est joué.  

Une fois que vous avez une idée claire de votre projet, avancer dans les formalités administratives et juridiques fait l’objet de la prochaine action à faire.

Déterminer la forme juridique

La forme de votre entreprise est la première chose à déterminer. Il est donc nécessaire de faire la différence entre les formes existantes, et cela, par leurs caractéristiques.

Attention, cette décision est la plus importante car elle influence toutes vos actions futures. En même temps, le choix du statut dépend fortement de la situation actuelle. Y a-t-il des associés ? Quelle est la nature de vos apports ? Comment est-ce que vous comptez gérer les décisions à prendre ainsi que la part de responsabilité de chacun ?

Beaucoup de paramètres sont en fait à prendre en compte.

Mise en place du statut

A ce stade, les apports, aussi bien en numéraire qu’en nature, ainsi que les dirigeants doivent être énumérés. En outre, la qualité de chaque dirigeant y est exposée. Il en est de même pour le capital social qui est, par la suite, versé à la banque concernée. L’objet de la société et sa durée de vie prévisionnelle sont aussi définis dans ce document.

Ensuite, dépendamment de la forme choisie, le mode de gestion qui en découle est expliqué. A ce niveau, vous prévoyez également les éventuels changements causés par la situation future tant professionnelle que personnelle de chaque partenaire s’il y en.

Un formulaire K-bis vous est transmis, en ligne ou par courrier, en guise d’enregistrement officiel de votre entreprise. Suite à cela, vous obtenez des éléments qui sont propres à votre boîte. Numéro SIRET, code APE, numéro de TVA intracommunautaire, tout cela est indispensable tout au long de l’exécution de votre projet.

Formulaire Cerfa M0 ou P0

Afin que les administrations responsables soient au courant de la création de cette nouvelle société, vous avez l’obligeance de remplir ce formulaire. Vous devez savoir que le formulaire à remplir varie selon la forme de votre entreprise. Il faut donc s’informer au moment de la demande. Dans tous les cas, le contenu se divise en quelques titres s’éparpillant sur des renseignements sur l’entreprise.

Finalisation de l’enregistrement

Dès que les informations principales sont écrites noir sur blanc dans le statut, ce dernier est enregistré auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Vous passez ensuite à publication d’annonce légale dans les journaux.

Toutes les paperasses rassemblées pour la création de votre entreprise sont ensuite déposées au niveau du Centre de Formalités des Entreprises. A savoir, un formulaire CERFA, deux exemplaires du statut, une copie de l’annonce légale, une attestation de non-condamnation du gérant ainsi que sa carte d’identité, un certificat de domiciliation de l’entreprise et enfin l’acte de nomination du gérant.